Analyse de la fiscalité applicable à ARN

Description du projet

Notre association a grandi, il est temps de vérifier nos obligations fiscales, notamment en matière d’imposition.

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  • Étape 1 - La gestion d’ARN est-elle désintéressée ?
  • Étape 2 - Y-a-t’il des activités de l’association qui concurrence une entreprise ?
  • Étape 3 - Si oui, celles-ci sont elles exercées dans des conditions similaires à celles d’un organisme lucratif ?
  • Mettre en œuvre les recommandations pour assurer la gestion désintéressée
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Étape 1 - La gestion d’ARN est-elle désintéressée ?

Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, les organismes sans but lucratif doivent avoir une gestion désintéressée.

Le caractère désintéressé de la gestion d’un organisme est avéré si les conditions suivantes sont remplies :

  • l’organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation ;
  • l’organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelle que forme que ce soit ;
  • les membres de l’organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports.

Toutefois, la rémunération de certains dirigeants ne remet pas en cause le caractère désintéressé de la gestion si certaines conditions sont remplies.

Pour l’appréciation de l’ensemble de ces conditions, il convient d’examiner :

  • la rémunération des dirigeants et salariés de l’organisme ;
  • les autres avantages procurés aux dirigeants ;
  • les prélèvements effectués sur les ressources ;
  • l’attribution de parts d’actif.

:green_circle: Rémunération de dirigeants ou salariés de l’organisme

Par rémunération, il convient d’entendre le versement de sommes d’argent ou l’octroi de tout autre avantage consenti par l’organisme ou l’une de ses filiales. Sont notamment visés les salaires, honoraires et avantages en nature, et autres cadeaux, de même que tout remboursement de frais dont il ne peut être justifié qu’ils ont été utilisés conformément à leur objet.

A notre connaissance, de la création de l’association à ce jour:

  • l’association n’a versé aucun salaire de façon directe (voir la partie « Autres avantages procurés aux dirigeant⋅es »)
  • l’association n’a fait aucun cadeau à un de ses dirigeant.es ou ayant droit¹
  • aucun dirigeant (ou ayant droit) n’a reçu d’avantage en nature (pas de don de machines, pas de services gratuit, etc.)
  • les remboursements sont tous fait sur justificatifs et concerne l’activité de l’association de façon directe (remboursement d’achat matériel ou de trajet pour l’association).

Pas sûr de comprendre ce qui est entendue par honoraires, à voir si ce qui est décrit plus bas est considéré comme tel.

A priori, si nous le souhaitions, nous pourrions rémunérer des dirigeant⋅es jusqu’à 3/4 du SMIC brute mensuelle chacun⋅e (en considérant toutes les rémunérations faites par d’autres OSBL dont iels sont dirigeant⋅es). Faut quand même que ça corresponde à un travail effectif et ça implique de nouvelles obligations concernant:

  • la transparence financière,
  • l’élection régulière et périodique de ses dirigeants,
  • l’obligation de désigner un commissaire aux comptes,
  • le plafonnement de la rémunération,
  • le contrôle effectif de sa gestion par ses membres et l’adéquation de la rémunération aux sujétions effectivement imposées aux dirigeants.

Précision:
¹ Un don a été fait au cours de l’exercice 2025-2026 à l’association Hackstub (qui dispose d’un siège au CA d’ARN). A noter qu’un don en sens inverse avait été fait par Hackstub quelques années auparavant d’un montant similaire. La personne qui représente l’association Hackstub n’a pas reçu de rémunération de la part de notre association.

:orange_circle: Autres avantages procurés aux dirigeant⋅es

La gestion d’un organisme n’est pas désintéressée si celui-ci a pour but exclusif ou principal de fournir des débouchés à une entreprise ou d’exercer une activité complémentaire de celle d’un organisme du secteur lucratif dans laquelle un dirigeant de l’organisme aurait, directement ou indirectement, des intérêts.

Ainsi, la jurisprudence a remis en cause le caractère désintéressé de la gestion d’une association dont le dirigeant était également celui d’une société qui exécutait des prestations de services au profit de cette association (CE, arrêt du 6 mars 1992, n° 100445, AFACE).

De même, la jurisprudence a considéré qu’une association qui mettait en contact ses adhérents avec une agence matrimoniale exploitée par la dirigeante de l’association, dont le siège, la direction de fait et certaines données comptables étaient communs, ne pouvait être considérée comme ayant une activité non lucrative, l’activité de l’association étant le prolongement de celle de l’agence (CE, arrêt du 20 juillet 1988, n° 54160, association FRANCE-UNION).

2 de nos 8 membres du CA actuel sont en lien avec une société prestataire d’ARN. Dans les 2 cas, les éventuels montants perçus par ce biais (si il y en a) sont clairement inférieurs au 3/4 du SMIC mensuel brute et sont liés à un travail technique effectif.

Quoi qu’il en soit, ARN n’a pas pour « but exclusif ou principal de fournir des débouchés à une entreprise ou d’exercer une activité complémentaire de celle d’un organisme du secteur lucratif ».

ReflexLibre & ljf

Prestations

En 2024, une presta avait été facturée 2224€ pour divers taches techniques lourdes essentielles à ARN.

Depuis septembre 2025, la société ReflexLibre (dont ljf est dirigeant) facture 5 jours de prestation par mois au tarifs de 175€/jour (franchise en base de TVA) essentiellement pour du développement de l’interface membre utilisé par ARN et d’autres FAI associatifs.

ljf, missionné par ReflexLibre pour effectuer ces 5 jours, agit également bénévolement pour l’association.

La montée en puissance de l’association constatée ces 2 dernières années, notamment par l’équipe support bénévole, a montré le besoin d’automatiser diverses opérations. Ce chantier a été jugé trop chronophage et technique pour être mené bénévolement.

Le CA aurait pu choisir une rémunération directe mais la charge administrative a été jugée lourde. A noter que le CA a fait attention à ce que le montant soit inférieur au 3/4 d’un SMIC mensuelle brute.

En dehors des prestations facturées à ARN, est-ce que la présence de ljf au sein d’ARN apporte des clients à ReflexLibre ? Pas vraiment

En dehors des prestations facturées à ARN, la présence de ljf au sein d’ARN n’a pas vraiment influé sur les commandes clients chez ReflexLibre.

Depuis 2016, on peut vaguement distinguer 2 clients qui ont peut-être été influencé par ce point:

  • Hackstub a fait appel à ljf (via une commande à Reflexlibre) pour 2 conférences(2016 et 2022) et 1 table ronde (2026), pour un montant total de 800€ TTC.
  • Un fablab membre d’ARN et proche d’un des dirigeants d’ARN a commandé une prestation de développement sans lien avec ARN à hauteur de 140€TTC.

A noter que ces commandes aurait probablement eu lieu sans cet engagement au sein d’ARN.

Est-ce que les VPS loués par ReflexLibre peuvent être un avantage ?

ReflexLibre paie à ARN des VPS (au même tarif que les autres membres). ReflexLibre pourrait obtenir la même chose en tant que simple membre. De même, ReflexLibre pourrait louer chez des opérateurs commerciaux des VPS aux caractéristiques similaires pour 2 fois moins chers.

Il n’y a donc a priori pas d’avantages particuliers pour ReflexLibre sur ce point (si ce n’est d’aider l’association).

White2net & totor

L’association est en train de mettre en place une offre de fibre optique urbaine entre 36 et 42€ /mois/fibre. A noter que 36€/mois/fibre serviront à payer white2net un opérateur intermédiaire.

Les prix semblent correspondre à ce qui est possible pour l’association.

@totor, membre du CA d’ARN, travaille en tant que prestataire pour cette entreprise et y réalise une partie du travail nécessaire pour relier un logement dans le cadre de cette offre de fibre optique urbaine.

@totor: merci de préciser au cas où: si tu touches une rémunération fonction de la réussite de ce projet, ou si tu as des parts chez White2net.

Djan (au cas où il rejoint le CA)

Djan n’est pas membre du CA, il est simple membre et participe bénévolement à l’animation de la plupart des Cafés HOP. En semaine, il mène une activité professionnelle d’accompagnement informatique proche des thématiques des Café HOP.

Il est arrivé que certaines personnes lors des ateliers formule la demande d’un accompagnement en semaine auquel il répond en présentant succinctement son activité professionnelle.

Autres situations ?

A priori, aucun dirigeant de droit ou de fait n’a de lien permettant de supposer un intérêt financier avec Cogent, SCANI ou EuroRhine IX.

:green_circle: Concernant le devenir des actifs

En cas de dissolution, il est écrit dans les statuts actuel:

L’actif net sera attribué à une association poursuivant des buts similaires choisie par l’assemblée générale.

Les nouveaux statuts prévoient

L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires choisie par l’assemblée générale.

Recommandations pour s’assurer que la gestion d’ARN est désintéressée

  • Améliorer la transparence + un mécanisme de vérifications des comptes par des membres

  • Pour ljf:

    • Envisager un retrait effectif de la direction collégiale (à voir si c’est suffisant)
    • OU Demander avis aux impôts si une prestation inférieur au 3/4 du SMIC est acceptées
    • OU Stopper toutes rémunérations
    • OU Le salarier pour les missions techniques
      • éviter tout rôle type président, secrétaire, trésorier
      • éviter accès bancaires
      • ne pas faire de signatures contrat de sorte qu’il ne soit pas dirigeant de fait
      • s’assurer que le CA opère bien son rôle de contrôle et décision
      • Mettre en œuvre les éventuelles obligations qui incombent à une asso qui salarie…
    • OU Opter pour un salaire directement versé par l’asso dans le cadre notamment des fonctions de membre du CA
      • Inclure dans les statuts la possibilité de rémunération des dirigeants
      • Vote du CA (ou AG) pour fixer le niveau et les conditions de rémunération (sans ljf)
      • Indiquer dans une annexe aux comptes de l’organisme du montant des rémunérations versées à chacun des dirigeants concernés ;
      • Faire un rapport à l’organe délibérant par le représentant statutaire, ou le commissaire aux comptes, sur les conventions prévoyant une telle rémunération ;
      • Établir des règles de non cumul (pour les fonctions dans d’autres assos)
      • Faire certifier les comptes par un commissaires au compte
  • Pour totor:

    • Vérifier si il n’y a pas d’autres éléments sur ce sujet à prendre en compte notamment sur un intérêt financier à la réussite du projet
  • Préciser le caractère non-lucratifs des associations susceptibles de recevoir l’actif en cas de dissolution

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Étape 2 - Y-a-t’il des activités de l’association qui concurrence une entreprise ?

L’appréciation de la concurrence ne s’effectue donc pas en fonction de catégories générales d’activités (spectacles, tourisme, activités sportives, etc.) mais à l’intérieur de ces catégories. C’est à un niveau fin que l’identité d’activités doit être appréciée.

Ainsi, les activités de tourisme s’adressant aux enfants ne présentent pas un caractère identique à celles qui s’adressent aux étudiants ou aux familles. De même, des compétitions de sports différents ne sont pas des spectacles comparables. Il n’y a pas non plus concurrence entre un organisme qui organise des spectacles de variétés musicales et un théâtre. Enfin, un organisme, lucratif ou non, dont l’activité consiste en l’enseignement d’une discipline sportive ne fait, a priori, pas de concurrence à un autre organisme qui se borne à donner en location le matériel nécessaire à l’exercice de ce sport.

En définitive, la question qu’il convient de se poser est de savoir si le public peut indifféremment s’adresser à une structure lucrative ou non lucrative. Cet élément s’apprécie en fonction de la situation géographique de l’organisme.

Nous défendons que le public d’ARN ne peut pas s’adresser de façon indifférenciées à la plupart des entreprises du secteur pour obtenir l’équivalent de leurs services ARN (quand l’équivalent existe).
La raison première étant la perte de confiance envers des entreprises qui mentent sur la réalité de la collecte de données qu’elles opèrent, ainsi que sur leur impact environnemental.

C’est pourquoi l’analyse de la situation concurrentielle d’ARN qui suit se fera en considérant l’existence ou non d’un service équivalent en terme de garantie dans le secteur marchand. Nous défendons donc l’idée que le service n’est pas l’outil numérique, mais la proposition d’une alternative propre et de confiance, puisque c’est finalement ça une grande part du service d’ARN.

Entraide et Educ pop

:red_circle: Ateliers Café HOP et conférences

Oui il y a des entreprises qui font de l’accompagnement, de la réparation, de la formation et du conseil sur ces thématiques.
C’est quand même compliqué de trouver des choses bien, mais ça existe.

:green_circle: Espace d’entraide numérique alternatif (forum et chat d’entraide)

Il ne semble pas y avoir d’entreprise positionnée sur ce créneau.

Accès internet

:orange_circle: Fibre optique sans utiq, avec son routeur, droit de partage, IP statique et reverse DNS

Certains opérateurs B2B hors de portée de nos membres le proposent peut-être, mais c’est pas le même public visé (donc hors scope).
Certaines assos aux impôts commerciaux mais non lucratives le proposent (à voir si ça compte).

:green_circle: VPN à IP publique pour l’auto-hébergement facile (notamment des mails)

En France, certaines assos aux impôts commerciaux mais non lucratives le proposent.
Il y a un allemand (Adminforge.de) qui est peut-être une entreprise, site tout en allemand, a priori pas notre secteur géographique. Il semblerait qu’il s’agisse d’une personne qui administre tout cela toute seule, donc gros risque, si cette personne n’est plus disponible.

:green_circle: Résolveur DNS publique sans récolte des données par son propriétaire

Pas connaissance d’entreprise qui vend des services de résolution DNS.

Hébergement

:red_circle: Hébergement de site statique

Ce service peut faire concurrence à une entreprise.

:red_circle: VPS avec un fonctionnement documenté complet

Pas sûr de trouver facilement des VPS où c’est pas flou, mais clairement, ce service peut faire concurrence à une entreprise.
OVH, Infomaniak, PulseHeberg, Hetzner, Ionos semblent jusqu’ici relativement clean. (coûts de l’ordre de 5 Euro/mois pour les offres de base)

:orange_circle: Coloc

Ce service peut faire concurrence à une entreprise, mais les conditions sont très différentes.

Services en ligne

:red_circle: Compte sans-nuage

En fait c’est assez dur de trouver une offre qui propose ces 3 piliers, mais il y en a peut être.

:orange_circle: Chat avec bridge whatsapp mutualisé

Non il n’y a pas d’entreprises sur le segment du proxy anonymisant avec Whatsapp permettant de converser avec des personnes « Meta » dépendantes.
Oui il y a des entreprises sur le segment du chat respectueux des données personnelles.

:red_circle: Boite mail

Oui il y a des entreprises sur ce segment, qui proposent un haut degré de la protection de la vie privée. Par ex. Mailbox.org, posteo.de/fr (coûts: de l’ordre de 1 EUR/Mois pour les offres de base).

:red_circle: Cloud de fichier

Oui il y a des entreprises sur ce segment. Par ex,. toutes les instances nextclouds, qui sont maintenues par des entreprises (coûts: à partir de 2 EUR/mois).

:red_circle: Création de formulaire

Oui il y a des entreprises sur ce segment.

:orange_circle: Moteur de recherche avec des garanties de vie privée réelle

Chatons en coopérative ou auto-entreprise ? Aucun ne fait de CA avec ça…
Un certains nombre d’entreprises mentent sur leur page d’accueil et se contredisent dans leurs CGU ou ont des liens trop obscures ou se sont fait prendre, elles sont disqualifiées (DDG, Lilo et startpage comprises).

Qwant peut-être que c’est ok… Les instances SearchX sur des serveurs privés/autohébergés sont en général gratuites et sans publicité.

A vérifier: Il y a une entreprise qui vends un moteur de recherche sur abonnement qui est peut-être viable.

:green_circle: Transfert de fichier lourd sans pistage, sans compte

Chatons en coopérative ou auto-entreprise ? Aucun ne fait de CA avec ça…

:green_circle: Bureautique pour prise de note (type pad, calc, libreto, etc.) sans compte

Chatons en coopérative ou auto-entreprise ? Aucun ne fait de CA avec ça…

:green_circle: Audio conférence sans compte

Pas sûr qu’il y a une boite qui le fasse. Peut être un chatons en coopérative ?

:orange_circle: Vote type Framadate

Chatons en coopérative ou auto-entreprise ? Aucun ne fait de CA avec ça… Certains l’utilise pour mieux se faire connaitre: digitalCourage.de
Il y a doodle, mais collecte de données perso probable?

:green_circle: Agenda

C’est surtout un agenda pour nous (et peut être une ou 2 assos) donc non

:green_circle: RSS Bridge

Je pense pas qu’il y ai de boite sur ça…

:green_circle: Édition de PDF

Chatons en coopérative ou auto-entreprise ? Aucun ne fait de CA avec ça…

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Étape 3 - Si oui, celles-ci sont elles exercées dans des conditions similaires à celles d’un organisme lucratif ?

Précisons déjà que contrairement aux organismes lucratifs, tout ceci est proposé quasi exclusivement grâce à du bénévolat. Bénévolat qui est inexistant chez les organismes lucratifs du secteur.

:green_circle: Ateliers Café HOP et conférences

Utilité sociale de l’activité (Produit et public)

Est d’utilité sociale l’activité qui tend à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui l’est de façon peu satisfaisante.

Les Café HOP sont clairement dans ce cas. Les questions les plus traités en Café HOP ont souvent peu d’accompagnement, et c’est encore plus rare que cet accompagnement soit soucieux des notions de liberté, de soutenabilité et de solidarité en lien avec le numérique.

Les publics sont variés, essentiellement des particuliers et des bénévoles d’asso, une part de personnes en difficultés avec le numérique (fracture numérique), une autre recherche une expertise sur les sujets traités.

Côté conférence, des entreprises comme Orange propose bien des choses lors de la semaine du numérique responsable, mais c’est pas la même vision… :sweat_smile:

Affectation des excédents (Prix)

Ces ateliers sont gratuits et animés bénévolement. Il n’y a pas d’excédent. Tout au plus quelques dons et on oublie une fois sur 4 de proposer une boite pour faire un don…

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La programmation des lieux d’intervention (médiathèque), et quelques agenda en ligne.

:green_circle: Fibre optique sans utiq, avec son routeur, droit de partage, IP statique et reverse DNS

Utilité sociale de l’activité (Produit et public)

Aujourd’hui les opérateurs associent des technologies de pistages à leurs offres d’accès internet, vendent des équipements non souhaités (décodeurs télé), force la location de leur routeur (et de fait impose un équipement étranger parfois doté de micro et d’autres dispositifs de surveillance dans le foyer).
En outre, que ce soit les BOFS ou les petits opérateur commerciaux, ils ne proposent pas une connexions compatibles pour s’auto-héberger et reprendre le contrôle sur ses données, obligeant à acquérir un VPN (et gâcher une IP en plus).

Le public est exclusivement composé de particulier à ce jour, mais nous sommes ouverts aux associations et entreprises sympathisantes.

Affectation des excédents (Prix)

L’association vise le prix au plus juste, c’est à dire à prix coûtant.
Pour la fibre optique urbaine en cours de création elle s’oriente vers une tarification réduite pour les publics précaires compensés par une tarification solidaire des publics aisés.
Au contraire du secteur marchand, l’association n’empêche pas contractuellement le partage de connexion, ce qui permet de diviser les coûts.

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A part la page du site et le dépliant de l’asso rien.

:green_circle: Hébergement de site statique

Utilité sociale de l’activité (Produit et public)

Notre association encourage via cette proposition le concept d’hébergement statique jugé plus écologique et sûr.

Ce service est anecdotique pour le moment, on ne peut pas dire qu’on concurrence qui que ce soit!

Affectation des excédents (Prix)

Comme tous les services nécessitant du stockage, nous ne pouvons pas le proposer gratuitement, car nos ressources en stockage sont finies. Maintenir un service avec un paiement même faible (ici l’adhésion) permet d’éviter de nombreuses forment d’abus

L’excédent éventuel est réutilisé par l’association pour payer ses coût et mener ses nombreux projets.

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A part la page du site, les sites du CHATONS et le dépliant de l’asso rien.

:green_circle: VPS avec un fonctionnement documenté complet

Utilité sociale de l’activité (Produit et public)

Il est assez difficile de trouver dans le commerce des VPS que l’on peut chiffrer. De même souvent il manque d’information pour apprécier la façon dont ils sont proposés.

Le public de ce service est un public sympathisant qui bien souvent propose lui même des alternatives aux numérique prédateur. Pour la grande majorité des particuliers ou des associations plus quelques entreprises. Toutes sont membres et en accord avec les revendications d’ARN, on espère donc que leur service suivent du mieux possible ces lignes. Il faudrait donc s’interroger sur le public final qui utilise chacun de ces VPS, l’association prévoit de mener une campagne pour en savoir un peu plus sur l’impact social de cette initiative.

Affectation des excédents (Prix)

D’après nos données et simulations financières, les VPS dégagent une faible marge qui contribuent à permettre à l’association de payer son infrastructure.

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A part la page du site, les sites du CHATONS et le dépliant de l’asso rien.

:green_circle: Coloc

Utilité sociale de l’activité (Produit et public)

Ce service vise à permettre d’héberger des services personnalisés en fonction du besoin d’un groupe. Il est très différents des services d’infogérances, puisqu’il s’agit d’une colocation et de mutualisation entre association. Les conditions sont drastiques et contraignantes en terme d’engagement, au contraire de services d’infogérances clé en main.

En réalité, personne ne propose ce service de cette façon.

Les associations cibles, sont celles qui ne peuvent justement pas opter pour des prestations d’infogérances (pour des raisons de moyens entre autres). L’idée est de leur proposer des solutions plus viables que celle de l’auto-hébergement par un de leur membre (qui peut poser des soucis de dépendances).

Affectation des excédents (Prix)

Ce service est à prix libre (minimum 50€/an) l’excédent éventuel participe au financement de l’association et de ses projets.

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La page du site.

:green_circle: Chat avec bridge whatsapp mutualisé

Utilité sociale de l’activité (Produit et public)

Notre association considère la position dominante de Meta sur les chats (Insta et Whatsapp) inacceptable. Cette situation contraint le public à devoir choisir entre vie sociale ou préservation de ses données privées. C’est inacceptable.

Nous avons donc pris des mesures pour mettre en oeuvre une interopérabilité de fortune, et un profil commun que Meta ne peut exploiter facilement.

Ce projet est inédit à notre connaissance.

De nombreuses personnes adhèrent pour enfin pouvoir accéder aux photos de famille ou aux infos du groupe de sport sans avoir à accepter les CGU de Meta.

Nous estimons que cette action est d’utilité sociale face à la prédation évidente de ces modèles.

:green_circle: Compte sans-nuage: Chat, Boite mail, Cloud de fichier, Création de formulaire

Utilité sociale de l’activité (Produit et public)

Il est en effet possible de trouver ces services auprès d’entreprises qui nous semblent à ce jour respectueuses des données. Néanmoins bien souvent ce sont des silos à risque ou en passent de le devenir. La confiance ne peut donc qu’être limitée (risque de rachat, etc).

Par ailleurs, de nombreuses solutions du secteur ne sont pas respectueuses et les personnes cherchent des solutions. Proposer ce service par le biais de l’association, leur permet donc d’identifier une alternative crédible (en terme de confiance). En outre nous proposons du support humains avec ce service (comme les autres), ce qui n’est pas toujours évident à obtenir ailleurs.

La solution est construite avec une solution réplicables avec peu de connaissance et nous visons un modèle décentralisé et interopérable. Nous ne prévoyons pas de grossir à l’image des silos.

Les personnes y accédant doivent être membre de l’association ce qui leur garantie une expression et un pouvoir effectif quand à l’avenir de leurs services.

En ça notre service est différent.

Par ailleurs, il nous permet d’appréhender la technique sous jacente pour pouvoir commenter les politiques menées concernant ces technologies. ET comme tous les services de rassembler les personnes sensibles à nos sujets afin de cheminer vers le triptyque, liberté, soutenabilité et solidarité.

Le public est un public particulier ou associatif en recherche d’alternative.

Affectation des excédents (Prix)

Le premier compte est offert mais conditionné à l’adhésion ce qui permet de le financer ainsi que les autres services sans-nuage. Nous ne pouvons pas proposer ce service gratuitement sans adhésion car nos ressources sont finies et que nous aurions trop d’abus à gérer pour notre équipe bénévole (pédoporn, attaque informatique, abus de ressources, etc). Au contraire nous souhaitons des utilisations responsables des ressources.

Son coût de revient est difficile à estimer. Estimation basse 1,5€/an/compte standard, mais peut être 12€/an/compte.

Les personnes qui adhèrent à ARN pour avoir accès au compte sans-nuage constituent une part importante de l’équilibre financier de l’association (qui a été très longtemps dépendantes de dons pour équilibrer ses comptes).

Publicité

La page du site, le dépliant, le site des chatons. Parfois les cafés HOP (même si on conseille aussi d’autres solutions).

:green_circle: Moteur de recherche avec des garanties de vie privée réelle

Utilité sociale de l’activité (Produit et public)

L’association étant arrivé à un stade où elle n’arrivait plus à déterminer quels outils elles pouvait recommander (trop nombreuses déceptions). Il a été choisis d’en déployer un afin de proposer quelques choses de respectueux et dans lequel l’association avait une maîtrise technique suffisante pour donner quelques garanties.

L’outil est public et s’adresse à tout le monde tant que ça marche.

Affectation des excédents (Prix)

L’association ne génère aucun revenu par ce biais. Le service est offert.

Publicité

Page du site, site des chatons, dépliants et app Firefox. Recommandation lors des Café HOP.

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Conclusion, c’est surtout la partie gestion désintéressée qui est à renforcer au regards des changements récents. Je pense que si on suit les recommandations, on est bon.

En tout cas l’administration pourra difficilement dire qu’on a été négligeant sur la conception au mieux elle pourra avoir une interprétation différente qu’elle devra justifier (si elle ne la pas déjà fait).

TODO:

  • vérifier si il y a un rescrit sectoriel disponible.

Merci pour ce gros taf ! Je me demande si les étapes 2 et 3 ne devraient pas être approfondies sur les activités représentant la plupart du chiffre d’affaires de l’asso. Donc à ma connaissance, VPS, VPN, compte sans-nuage. En général on peut ensuite dire que les excédents sont affectés aux services gratuits à forte valeur sociale.

Et une idée aussi : considérer nos « concurrents CHATONS et FFDN » à but lucratif, surtout sur les services sus-nommés.

J’essaierai de creuser ça dans les prochains temps.

+1 pour prioriser en fonction du CA. Ceci dit je nuance, si le bénévolat était valorisé et intégré dans les couts de chaque service, ça permetrait d’y voir aussi plus clair. Car effectivement il y a une notion de services lucratifs annexes tolérés (en dessous de 80 000€ de CA), mais pas sûr qu’on puisse dire que VPN ou VPS sont annexes (bien que si on valorise le bénévolat ça limite l’aspect prépondérant).

Côté FFDN je suis pas sûr qu’il y ai de structure considérée comme à but lucratif (par contre, il y en qui sont aux impots commerciaux comme FDN).

Après c’est sûr que côté CHATONS, il y a des boites, en général plutôt des structures qui proposent des instances personnalisée plutôt que du compte sur une instance mutualisée… (mais il y en a…). Mais comme dit pour chat, mail et cloud, il y a des propositions par des boites qu’elles soient CHATONS ou non.

Bonjour,

Moi aussi, j’ai été impressionné par la finesse de l’analyse. Personnellement, je me serais également arrêté à un niveau plus élevé, en distinguant simplement les deux grands domaines d’activité d’ARN : FAI et hébergement web. Je pense que les conclusions auraient été les mêmes. Toutefois, ce niveau de détail pourrait s’avérer utile si nous devions répondre à des questions des autorités fiscales.
En revanche, je trouve cette liste très intéressante pour mieux comprendre concrètement les activités d’ARN et la manière dont l’association se différencie des autres prestataires de services.

Et… au passage, j’ai appris pas mal de choses sur le système fiscal applicable aux associations à but non lucratif.

Je vais essayer d’apporter ma contribution aux textes ci-dessus.

P.-S. : J’ai regardé la vidéo de Timothé Gosselin sur le thème du financement des coopératives, présentée aux JDLL. Une forme d’organisation comme une coopérative serait-elle intéressante pour ARN dans le future. Ce serait intéressant d’en discuter à l’apéro lors de l’AG ou de le rajouter à l’ordre du jour.