Refus de prises d'empreintes et ADN, fiche informative

Salut à toutes et à tous,
Dans le cadre d’une garde à vue répressive (rétention prolonger de 23h sur des motifs fallacieux pour faire pression ) j’ai refusé de donner mon ADN (prélèvement salivaire) et mes empreintes.

Le maton m’a signifier que pour chacun de ces refus, j’étais passible d’un maximum de 1 an de prison ferme. Je n’avais pas les éléments en tête permettant de me défendre; le cadre n’étant ni à avoir les idées claires, et encore moins une aide juridique (en l’occurrence les avocats était en grève, mais beaucoup sont ignorant sur le sujet); il s’agissait d’un refus de principe.

J’aimerais mettre à jour (ou créer) des supports pour permettre un avis éclairé des personnes. Je vais profiter de mon procès pour publier ici informations juridique. Si d’autres supports existent, je suis preneur :slight_smile:
J’aimerais beaucoup incorporer dans la plaidoirie l’incapacité de l’État de garantir la protection de ces données. Je pense au leak des données personnels du fisc, au scandale de l’exploitation des vidéo de la RATP par la police, de l’incapacité des comités éthiques, des données non supprimées par la police, …
C’est une opportunité d’enrichir la jurisprudence d’une obligation de moyen pour la protection de ces données.

Solid’

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Salut Nas,

Pour commencer, ACAB. J’espère que t’en as pas trop chié pendant ces 23 h… Je croyais que t’y avais été 48 h mais même 1 h c’est déjà trop. Si t’as besoin de parler, hésite pas à me contacter en MP ou autre.

Tu as bien fait de refuser tout fichage malgré les intimidations légales. Tu connais déjà la date de ton audience ? T’as pas eu à empêcher une comparution immédiate grâce à la grève des avocats ?

Hélas la seule jurisprudence dont je suis directement au courant c’est celle d’un pote qui a pris 1 an ferme en première condamnation :confused:. Il a fait appel de la décision mais malheureusement il est décédé depuis. La preuve qu’ils peuvent être vraiment dégueulasses sur ces questions…

Pour ce qui est de refs sur ces questions, j’ai trouvé quelques brochures intéressantes sur infokiosques.net, pas forcément sur ce sujet mais toujours bonnes à diffuser à tout le monde, surtout en la période actuelle :

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Salut,
Merci du soutien ! Voir tout le monde au taquet en sortant, ça à grave foutu la pêche pour tout construire :slight_smile:

J’ai fait 24 + 23 de prolongation (dont la comparution immédiate, grâce au déféré), 47h au total.

Grave chaud pour ton pote :confused: Il a pris 1 an pour les refus seul, ou y’avais autre chose qui a été retenu contre lui ?

Bon du coup pamis les sources pour ce que j’ai énoncé :

Voilà s’il y a plus d’affaires montrant l’incapacité de l’État à sécurisé (techniquement ses serveurs, ou éthiquement ses agents) je suis demandeur

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Pfiouu une pensée pour toi, j’espère aussi que ça va…
Décidément ça commence à en faire des personnes interpellées pour que dalle et avec des méthodes tout juste pas possibles…
Je vous trouve bien courageux malgré ces expériences, en effet je pense que ce type d’infos ou de documents devrait circuler un max ! Merci pour ce travail !

Et malgré le peu que ça vaut, bon courage !

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Courage à toi…

Des documents un peu généraux (avec une partie sur le prélèvement ADN) :

Je repasse plus tard. Je vais rechercher plus précisément sur des cas que tu demandes.

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Un article qui parle de Xavier Mathieu, je me souviens qu’à Compiègne on avait participé a une manif pour ce militant. Un amis avait pris un pot rempli de colle à papier peint et faisait cracher les gens dedans pour leur fichage ADN…

Je suppose que ça fait partie de la jurisprudence sur le sujet.

Si tu veux on peut probablement voter un soutien officiel d’ARN au titre du refus du fichage systématique des militants.

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Je l’avais pas envisagé, mais ça pourrait secoué pas mal de gens dans leur conviction venant de ARN. Ça serait vraiment chouette :slight_smile:
On va aussi rédigé des communiqués et y’aura un rassemblement devant le TGI le 10 mars, au cas où.

Fuites :
Pole Emploi
CAF

Sur les agents :
Un agent de la DGSI revend des infos
Préfecture de Police

En rapport avec le fichage ADN :
Contre le Fichage ADN
Résistance fichage ADN
Prélèvement des empreintes génétiques : on ne s’en fiche pas !
Refus du fichage ADN : ne pas céder aux pressions policières
Contre le Fichage ADN

Sur la démesure du fichage et le manque de protection :
Partage des données entre les différents services dans l’illégalité
DGSI et Palantir
L’excès de fichage

Ajout du lundi 20/01 :
L’avocat d’un bailleur accède au STIC
IKEA accède aux fichiers de la police
Un policier dit que ce n’est pas exceptionnelle

Je vais continuer à regarder si je vois des trucs sur la partie fuite…

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Est ce le rôle d’ARN? Que les personnes d’ARN qui veulent soutenir le
fasse de manière privée. C’est une étiquette qui collera à la peau d’ARN
pour des négociations futures.

···

Le 19/01/2020 à 23:10, ljf via Alsace Réseau Neutre a écrit :

[…]

Si tu veux on peut probablement voter un soutien officiel d’ARN au
titre du refus du fichage systématique des militants.

Daniel

Pour moi : GAFAM - Surveillance - Fichage - Conservation des données de connexion - Reconnaissance faciale - Biométrie ce sont juste les différentes faces d’une même tendance…

Vivement : 24 janvier - Discussion pour prendre du recul sur nos modes d'actions :slight_smile:

Je suis du même avis que Gyom d’où ma proposition de vote.

Quelques éléments de réponses:

  • La Fédération FDN a soutenu un texte, notamment en notre nom, contre la reconnaissance faciale. Donc la FFDN pense qu’il faut lutter contre les formes généralisées de fichage numérique.
  • Je comprends qu’on peut se demander si ça rentre dans l’objet de l’association et si l’AG des membres seraient en phase avec ce genre de soutien. On a des membres qui nous rejoignent uniquement à cause du pistage commerciale, d’autre parce que nous sommes une alternative associative non lucrative (un peu trop non lucrative même :p), mais on a aussi pas mal de militant pour qui le pistage étatique importe aussi.
  • le soutien personnel n’aura pas le même poids que le soutien d’associations
  • il s’agit bien ici de s’exprimer sur le fichage systématique et le cadre dans lequel on peut refuser
  • ARN est plutôt indépendante jusqu’ici (pas de demandes de subv, le shadok nous ouvre ses portes aussi dans son propre intérêt), et d’ailleurs je pense que vendredi on parlera de ça aussi
  • de mon côté, je ne souhaite pas qu’on s’habitue au fichage, au contrôle, au pistage… Il faut en finir avec cette société de la trace.
  • L’ARN et l’ADN c’est rigolo

Sur ce sujet du fichage ADN:

  • D’après un article mediapart, en 2015 il y avait plus de 3 millions de fiches dans le FNAEG, soit environ 1 personne sur 20 ou 30 en France
  • les chiffres de demande pour effacer ces infos sont ridiculement faibles comparés aux nombres de fiches
  • la durée de conservation est inacceptable (40 ans, 25 ans si innocenté de façon sûre)
  • A l’origine c’était une loi votée en réaction à un tueur en série. Depuis par extension successive on en arrive à demander des prélèvements à des manifestants. Le parallèle est facile à faire entre ce genre d’évolution, et les évolutions de la « vidéo-protection », des boites noires, des dispositions pour pirater des ordinateurs, de censure, d’exploitation des réseaux sociaux et des IPs contre les bénéficiaires du RSA.
  • il y a eu des bémols du conseil constitutionnel sur les durées de conservation il y a 10 ans, mais je crois que le décret correctif se fait toujours attendre. Il y a 3 ans, une condamnation de la France à la Cour européenne des droits de l’homme… Mais au final la France continue sur sa lancée.

Quand on entend que les dossiers des élèves de l’éducation nationale seraient stockés chez les GAFAM (dixit un dev de l’éduc nat venue sur un de nos débats), on est en droit de se poser la question de la sécurité de ce fichier de santé.

On a jamais pensé à ce sujet de débat pour un Hack ver alli.

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On peut aussi se demander si ce fichier est croisé avec un graphe de parenté, est-ce qu’il permet d’identifier d’autre personne, probablement que oui.

L’article de mediapart dont je parle: https://www.deboulonneurs.org/IMG/pdf/Mediapart_sur_proces_ADN.pdf

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La réponse est oui. Mais si je comprends bien cela à été limité aux liens directs (https://www.nextinpact.com/news/107378-fnaeg-deputes-suppriment-extension-fichier-empreintes-genetiques.htm)

Plein de courage à toi @nasfald, c’est vraiment flippant, force à toi ! :muscle: :yellow_heart: :triumph:
Je rejoins l’avis de @ljf sur le positionnement d’ARN.
A bientôt,

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Il y a à mes yeux une incohérence: vous vous battez afin de ne pas être
« fliqué » et lorsque l’on va sur le site ARN -> Nous suivre (vous le
demandez :wink: !) apparaissent Twitter et Facebook.

Sur ces 2 liens il y a une info bulle qui donne notre positionnement sur ce sujet:

Bien que Twitter ne soit pas libre, Alsace Réseau Neutre y a un compte afin de sensibiliser le public qui ne connaît pas le libre là où il se trouve. Nous vous invitons évidemment à nous suivre plutôt sur Mastodon*.

Le sujet est d’ailleurs traité sur ce topic: Réseau sociaux et ARN . Le point que tu relèves est lié au point 1 de la charte du RAP qu’on envisage de valider, mais effectivement il faudra peut être revoir le menu en conséquence. Pour les 2 autres points de la charte on est déjà au point.

Personnellement je rejoins l’argumentaire d’Aleks sur ce topic, lutter c’est pas forcément boycotter à l’extrême pour être « pur » tout en s’isolant.

Historiquement, il faut aussi voir que la page FB n’a pas été créé directement par l’asso, on a juste récupéré récemment le compte (ce qui me semble mieux).

Et puis lorsque l’on va sur le site d’ARN on voit aussi les évènements « Libérons-nous du pistage ». On voit des services alternatifs, un discours sur pourquoi « sans-nuage », un site sans tracker (pour ceux qui ont des bloqueurs)… Je n’ai pas l’impression qu’on réclame le suivi généralisé de la population.

Ceci dit, c’est clair que le site mérite d’être refait notamment vis à vis de ces questions de communications.

Mais, quel est le rapport entre la prise d’ADN d’un individu et le compte Twitter ou Facebook d’ARN ? …

Certes ! Mais là, on dérive du sujet initial …

Le fichage étatique d’un côté, face au fichage commercial de l’autre. @Manchot sous entends que nous ne sommes pas cohérents car on encourage au fichage sur FB et Twitter via ces liens.

En plus, fichage commerciale et fichage étatique sont liés (PRISM et compagnie).

Mais c’est clair que si y a un doute, ARN est aussi contre le fichage commercial, c’est même là où on dépense probablement le plus de temps ces dernières années. Sinon pourquoi faire un chatons, des VPN, de l’auto-hébergement et des ateliers tous les mois sur le sujet…