📜 Refonte statutaire

Je propose ce topic en mode wiki pour travailler sur une mise à jour statutaire où nous resterions sous le statuts d’association de droit local. Ça n’empêche pas de faire une proposition au format SCIC, simplement ce serait forcément très différent en terme de texte.

ARTICLE 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée Alsace Réseau Neutre.

Changement de nom ?

On en a rigolé et puis parfois on ne sait plus si c’est une blague; est-ce qu’on change le nom de l’asso ?

Lors des échanges, 2 points ressortent:

• Nous avons des membres dans toutes la France et même dans de nombreux pays du monde. Il reste toutefois une attache locale forte: infra principale en Alsace, atelier, fibre en Alsace et Lorraine, réunions physiques en Alsace, ~70% des membres sont en Alsace (chiffre au doigt mouillé), etc.
• « Réseau Neutre » fait référence à la neutralité du net, mais ce concept porté notamment par la Fédération des FAI associatifs à buts non lucratifs (FFDN) et un point parmi de nombreux autres qui sont défendus par ARN aujourd’hui. Par ailleurs, le terme Neutre est parfois compris ou attendus par les nouvelles personnes membres comme signifiant une « neutralité politique » (ce qui ne semble pas être le cas vu les revendications de l’association) ou une « neutralité partisane » (ce qui est le cas jusqu’ici a priori, ARN ne s’étend pas prononcé à ce jour en soutien à un parti quel qu’il soit)

Remarque: ARN est maintenant connue assez largement en France, notamment par d’autres organisations, il peut être pertinent de se demander si c’est pertinent de changer de nom ou si tel est le cas, de garder au moins l’acronyme ARN. Si on peut éviter de changer le domaine principal de l’asso, les adminsys seront happy.

TODO : Remue-méninge pour les personnes motivées par un changement de nom:

• L’Autre Révolution Numérique
• Alsace Révolution Numérique

Je ne souhaite pas de changement de nom: mettez ici votre pseudo

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du code civil local, maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé à Strasbourg.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Strasbourg.

ARTICLE 2 : Objet et but

L’association a pour objet : la promotion d’internet et le développement de tous ses usages, dans le respect des libertés individuelles (en particulier la vie privée) et de la neutralité des réseaux.

La neutralité des réseaux pose le principe de l’égalité de traitement de tous les flux de données par les réseaux qui les transportent, notamment s’agissant d’internet.

L’objet pourrait être éventuellement revu pour faire figurer les 3 grands thèmes de nos revendications (liberté, soutenabilité, solidarité).

- L'association a pour objet : la promotion d'internet et le développement de tous ses usages, dans le respect des libertés individuelles (en particulier la vie privée) et de la neutralité des réseaux.
- La neutralité des réseaux pose le principe de l'égalité de traitement de tous les flux de données par les réseaux qui les transportent, notamment s'agissant d'internet.
+ L'association a pour objet : La participation à l'avènement d'un numérique soutenable, solidaire et respectueux des libertés et la critique de la dérive des technologies numériques.

L’association poursuit un but non lucratif.

TODO : Le statuts fiscal de l’association doit être réanalysé au travers de 2 angles:

• certains services pourraient être considéré comme faisant concurrence au secteur marchand ET d’autres non
• prestation de ReflexLibre (dirigé par ljf actuellement secrétaire)

ARTICLE 3 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

Nous devrions peut être envisager de distinguer différentes qualités de membres, ça pourrait être utile pour le quorum qui pourrait être fixé sur le nombre de personnes actives plutôt que le nombre de bénéficiaires. Ainsi on enlèverais pas la possibilité aux bénéficiaires de prendre part au décision, mais dans le même temps on évite les blocage décisionnel faute de quorum.

Réflexion:

• Membre bénéficiaire : membre qui bénéficie d’au moins un service fournit par l’association
• Membre soutien : membre donateur/donatrice ou membre à jour de cotisation et ne bénéficiant d’aucun service (hors services en accès libres) ?
• Membre bénévole / actif ou active : membre ayant œuvré activement dans l’année pour ARN, à définir plus précisément, ça pourrait être toutes personnes qui a participé à au moins une réunion ou atelier, AG comprise ou qui a œuvré au moins 1h pour ARN.

Il peut aussi y avoir une question d’identification du réseau, vis-à-vis des personnes morales ou collectivités partenaires notamment.

@GautGaut avait proposé que toute personne membre de la hackstub soit automatiquement membre d’ARN dés lors qu’elle s’inscrit sur l’espace membre.

+ Chaque membre actif dispose d'un droit de vote.
+ Un membre actif est validé par la collégiale.
+ Sont dit membres actifs, les membres qui lors de l'année glissante passée, ont participé à au moins une réunion ou animé un atelier ou participent activement à la vie et au fonctionnement de l’association.
+ Ils disposent d'un droit de vote délibératif et peuvent se présenter à la direction collégiale s’ils sont membres actifs depuis plus d'un an.

Autre proposition ljf:

+ Sont dit « Membres en Action », les membres qui lors de l'année glissante passée :
+  * ont participé à au moins 2 réunions (hors Assemblée Générale)
+  * OU ont participé à la tenu d'au moins un évènement de l'association autrement qu'en tant que bénéficiaire
+  * OU ont participé activement à la vie et au fonctionnement de l'association.
```diff

> ## ARTICLE 5 : Procédure d'adhésion
> 
> L'admission des membres est prononcée par un membre du CA. En cas de refus, le refus doit être confirmé et motivé par le Conseil d'Administration. Un recours peut être envisagé devant l'assemblée générale.

```diff
- L'admission des membres est prononcée par un membre du CA
+ L'admission des membres est prononcée par un membre de la Collégiale

ARTICLE 6 : La perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale

• Démission adressée par écrit au président

• Radiation prononcée par le président pour non-paiement de la cotisation

• Exclusion prononcée par l’assemblée générale pour faute grave

- Démission adressée par écrit au président
+ Démission adressée par écrit à la Collégiale

+ La Collégiale ou l'Assemblée Générale peuvent, sur décision motivée, exclure une personne, membre ou non, de tout ou partie des actions et activités de l'association.

ARTICLE 7 : L’assemblée générale : convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation :

• Sur décision du Conseil d’Administration
• Sur proposition d’au moins 25% des membres de l’association

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 7 jours à l’avance.

Il semble un peu ridicule d’imaginer qu’on puisse obtenir la tenue d’une AG en réunissant l’accord de 25% des membres (ça fait genre 170 personnes…), surtout si on n’en connaît pas la liste (ok via le forum c’est peut être jouable). Le code civil local dit 10% (et interdit d’aller au delà de 50%).

Amendement Modalité de convocation de l’AG #1

- Sur décision du Conseil d'Administration
- Sur proposition d'au moins 25% des membres de l'association
+ Sur décision de la Collégiale
+ Sur proposition d'au moins 50% des Membres en Action
+ Sur proposition d'au moins 10% des membres

Procédures et conditions de vote

Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, le respect d’un quorum portant sur les la présence des membres (présents ou représentés) disposant d’une voix délibérative est nécessaire. Ce quorum est définis par la formule suivante:

Nombre de membres (présents ou représentés) nécessaire pour délibérer = ARRONDI(RACINE( MEMBRES )*2)

Le quorum est trop juste

Vu qu’on est toujours juste et que l’association augmente fortement en nombre de membre, il faut trouver une solution.

• faire porter le quorum sur les membres actifs et actives (notion à définir)
• revoir la formule pour diminuer le quorum au delà de 500 membres…

Amendement QUORUM #1

- Nombre de membres (présents ou représentés) nécessaire pour délibérer = ARRONDI(RACINE( MEMBRES )*2)
+ Nombre de membres (présent⋅es ou représenté⋅es) nécessaire pour délibérer = ARRONDI(RACINE( MEMBRES_EN_ACTION )*2)

Exemple: on dénombre 25 membres en action, ça donne

Amendement QUORUM #2

- Nombre de membres (présents ou représentés) nécessaire pour délibérer = ARRONDI(RACINE( MEMBRES )*2)
+ Nombre de membres (présent⋅es ou représenté⋅es) nécessaire pour délibérer = ARRONDI(RACINE( MEMBRES *3  ))

Ça donne 27 pour 500, 39 pour 1000, 47 pour 1500, 55 pour 2000.

Amendement QUORUM #3

- Nombre de membres (présents ou représentés) nécessaire pour délibérer = ARRONDI(RACINE( MEMBRES )*2)
+ Nombre de membres (présent⋅es ou représenté⋅es) nécessaire pour délibérer = MIN(50, ARRONDI(RACINE( MEMBRES  ) * 2))

Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai d’un mois, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres à jour de cotisation. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à 3 procurations par membre disposant d’un droit de vote délibératif.

Amendement du vote par procuration

A ajuster fonction des choix du calcul du nouveau quorum ou des modalités de décompte des membres.

- Le vote par procuration est autorisé mais limité à 3 procurations par membre disposant d'un droit de vote délibératif.
+ Le vote par procuration est autorisé mais limité à 5 procurations par membre disposant d'un droit de vote délibératif.
+ Si un membre ne peut porter une procuration car il a déjà trop de mandats, il est autorisé à transmettre sa procuration à un autre membre pouvant la porter. Si elle est absente, la direction de l'association est autorisé à transmettre la procuration à une autre personne pouvant la porter.

ljf: j’ai pas compris ce qui motive de relever la limite de procuration.

TODO: préciser que l’assemblée peut se tenir en ligne ou en mixte

Organisation

L’ordre du jour est fixé par le président. La présidence de l’assemblée appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre des délibérations des assemblées générales signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre.

- L'ordre du jour est fixé par le président.
+ L'ordre du jour est fixé par la direction collégiale.
- La présidence de l'assemblée appartient au président.
- Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans le registre des délibérations des assemblées générales signé par le président et le secrétaire.
+ Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans le registre des délibérations des assemblées générales signé par le représentant légal de l'association au nom de la direction collégiale.

TODO revoir ça, l’ordre du jour doit être collectivement décidé (a priori en collégiale)

ARTICLE 8 : Pouvoirs de l’assemblée générale

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le code civil local et par les présents statuts, L’assemblée oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des dirigeants dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association. Elle est compétente pour la modification des statuts (cf. article 12) et pour la dissolution de l’association (cf. article 14). Enfin, elle est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association ou à ses membres. L’assemblée générale est généralement compétente pour examiner tous les points qui dépassent les compétences individuelles des dirigeants ou en cas de litige.

- Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des dirigeants dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts.
+ Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement de la direction dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts.
- Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l'association.
+ Elle vote le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l'association, sous demande de la direction collégiale.

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 à 8 personnes. Ses membres sont élus pour 1 an, par l’assemblée générale et choisis en son sein.

Le conseil d’administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissement, achats, ventes, etc, nécessaires au fonctionnement de l’association. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’au moins 3 de ses membres. Les convocations écrites devront être adressées au moins 7 jours avant la réunion. L’ordre du jour est fixé collaborativement les jours précédent la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. La présence d’au moins 50% de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents, après avoir cherché un consensus. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutes les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet d’un compte rendu publié. Le Conseil d’Administration peut être ouvert à l’ensemble des membres de l’association, si les membres du conseil d’administration sont d’accord.

Proposition d’amendement relatif au fait que nous avons régulièrement eu des AG avec plus de candidat⋅es que de place.

- L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 6 à 8 personnes.
+ L'association est administrée par une direction collégiale composé de 3 à 15 personnes.
+ La direction désigne deux membres de la direction comme représentants légaux de l'association aux rôles de président et trésorier.
+ La direction décide de tous actes, contrats, marchés, investissement, achats, ventes, etc, nécessaires au fonctionnement de l'association. Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
- Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d'au moins 3 de ses membres. Les convocations écrites devront être adressées au moins 7 jours avant la réunion. L’ordre du jour est fixé collaborativement les jours précédent la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. La présence d’au moins 50% de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents, après avoir cherché un consensus. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutes les délibérations et résolutions du conseil d'administration font l’objet d'un compte rendu publié. Le Conseil d'Administration peut être ouvert à l'ensemble des membres de l'association, si les membres du conseil d'administration sont d'accord.
+ En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
+ Les membres de la direction collégiale assurent collectivement la gestion de l'association, elle est investie de tous pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l'association dans le cadre fixé par l'assemblée des membres et par les statuts.

Pour le détail de la fréquence de réunion, il faut que ça colle plus à la réalité de la collégiale actuelle.

Optogram : Nous pouvons alléger les modes d’organisation des réunions évoqués dans le texte.

- chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’au moins 3 de ses membres.
- La présence d’au moins 50% de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer.

ARTICLE 10 : Accès au conseil d’administration

Ne peuvent accéder au conseil d’administration que les membres à jour de cotisation. Les membres qui sont adhérents depuis moins d’un an doivent être élus aux deux tiers des voix pour accéder au conseil d’administration.

Optogram : Modifier le nom
Est-ce que c’est possible où il est préférable de garder le conseil d’administration pour le tribunal et d’ajouter un article pour définir les modalités de la collégiale ?

Normalement on peut mettre le nom qu’on veut

- Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d'au moins 3 de ses membres. Les convocations écrites devront être adressées au moins 7 jours avant la réunion. L’ordre du jour est fixé collaborativement les jours précédent la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. La présence d’au moins 50% de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents, après avoir cherché un consensus. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutes les délibérations et résolutions du conseil d'administration font l’objet d'un compte rendu publié. Le Conseil d'Administration peut être ouvert à l'ensemble des membres de l'association, si les membres du conseil d'administration sont d'accord.
+ Les missions et responsabilités de chacun des membres de l’équipe de direction seront réparties entre les membres de la direction collégiale.
+ La direction collégiale se réunit plusieurs fois par an pour débattre des sujets de l'association selon un ordre du jour fixé collaborativement les jours précédant la réunion.
+ Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents, après avoir cherché un consensus. Toutes les délibérations et résolutions du conseil d'administration font l’objet d'un compte rendu publié.
+ Enfin, elle est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout motif grave portant préjudice à l'association ou à ses membres.

ARTICLE 11 : Direction

Le conseil d’administration désigne les dirigeants suivants :

• Président

• Trésorier

• Secrétaire

Si un poste venait à être vacant, le président pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par le plus proche conseil d’administration.

Président

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et s’occupe de sa gestion quotidienne. Il assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Trésorier

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion aux autres membres de l’association.

Secrétaire

Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du conseil d’administration. Il est également chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association et de la rédaction des procès verbaux des assemblées générales et autres documents nécessaires au fonctionnement de l’association.

Optogram : Ces rôles n’ont plus lieu d’être expliqués ?

ARTICLE 12 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale à la majorité de 2/3 des membres présents. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et qui sera transmis au tribunal au plus vite.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

Un des soucis ici c’est qu’on ne sait pas quand s’applique les modifications: avant ou après validation de l’AG ?

ARTICLE XX : Rétributions et Remboursement de frais

+ Les frais occasionnés par les membres de la direction dans le cadre de l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.
+ Les frais doivent avoir été approuvés, préalablement, par la direction collégiale.

ARTICLE 14 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale à la majorité de 2/3 des membres présents.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net sera attribué à une association poursuivant des buts similaires choisie par l’assemblée générale.

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et qui sera transmis au tribunal au plus vite.

Proposition d’amendement

- L'actif net sera attribué à une association poursuivant des buts similaires choisie par l'assemblée générale.
+ L'actif net sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires choisie par l'assemblée générale.

ARTICLE 15 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations des membres ;

• les subventions émanant d’organismes publics ou privés ;

• les dons et les legs ;

• toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 16 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale qui s’est tenue à Strasbourg, le 24/11/2012 et modifié lors des l’assemblées générales qui se sont tenue à Strasbourg le 25/06/2016 et le 17/06/2018.