Et voici la mise à jour avec les modifications de l’assemblée générale. Les fautes ne sont pas encore corrigés et le texte n’est pas encore écrit de façon inclusive.
ARTICLE 1 : Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée Alsace Réseau Neutre.
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du code civil local, maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixé à Strasbourg.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Strasbourg.
ARTICLE 2 : Objet et but
L’association a pour objet : la critique de la dérive des technologies numériques et la participation à l’avènement d’un numérique soutenable, solidaire et respectueux des libertés, notamment en respectant le principe de la neutralité des réseaux.
L’association poursuit un but non lucratif.
ARTICLE 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres ;
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés ;
- les dons et les legs ;
- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
L’admission des membres est prononcée par un membre de la Collégiale. En cas de refus, le refus doit être confirmé et motivé par la Collégiale. Un recours peut être envisagé devant l’assemblée générale.
La qualité de « membre bénévole » s’obtient, lors de l’année glissante passée, par :
- Participation à au moins 2 réunions, sans compter les assemblées générale.
- Participation à la tenue d’au moins un évènement de l’association autrement qu’en tant que bénéficiaire
- Participation active à la vie et au fonctionnement de l’association.
La qualité de membre se perd par :
- Décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
- Démission adressée par écrit à la Collégiale
- Radiation prononcée par la Collégiale pour non-paiement de la cotisation
- Exclusion prononcée par la Collégiale sur décision motivée
De façon alternative, la Collégiale ou l’Assemblée Générale peuvent, sur décision motivée, exclure une personne, définitivement ou temporairement, membre ou non, de tout ou partie des actions et activités de l’association.
ARTICLE 6: L’assemblée générale : convocation et organisation
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige selon ces modalités :
- Décision de la Collégiale
- Proposition d’au moins 30% des membres bénévoles
- Proposition d’au moins 10% des membres
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l’avance.
Procédures et conditions de vote
Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, le respect d’un quorum portant sur les la présence des membres, présents ou représentés, disposant d’une voix délibérative est nécessaire. Ce quorum est défini par les règles suivantes :
15% des membres, jusqu’à un quorum maximum de 40 personnes
ET
40% des membres bénévoles
Si ces proportions ne sont pas atteintes, une seconde assemblée générale sera convoquée dans un délai d’un mois, elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres à jour de cotisation. Les délibérations sont prises à main levée.
Vote par procuration
Le vote par procuration est autorisé mais limité à 3 procurations par membre disposant d’un droit de vote délibératif.
Si un membre ne peut porter une procuration car il a déjà trop de mandats, il peut la transmettre à un membre tiers volontaire présent à l’Assemblée Générale.
Organisation
L’ordre du jour est fixé par la Collégiale. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre des délibérations des assemblées générales signé par le représentant légal de l’association au nom de la Collégiale. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre.
ARTICLE 7: Pouvoirs de l’assemblée générale
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le code civil local et par les présents statuts, L’assemblée oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.
- Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement de la direction dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts.
- Elle vote le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association.
- Elle est compétente pour la modification des statuts (article 9) et pour la dissolution de l’association (article 12).
- L’assemblée générale est compétente pour examiner tous les sujets inhérents à l’association.
ARTICLE 8: Direction collégiale
L’association est administrée par une direction collégiale composée de 3 à 15 personnes.
Ses membres sont élus pour un an par l’assemblée générale parmi les membres bénévoles.
La direction collégiale peut inviter de nouveaux membres temporaires par décision collective durant l’année.
Dirigeants
La direction collégiale désigne au moins trois membres en son sein pour assurer les rôles de présidence, trésorerie et secrétariat.
Si un poste venait à être vacant, la direction collégiale pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la réunion de la Collégiale la plus proche.
Fonctionnement
Les membres de la direction Collégiale assurent collectivement la gestion de l’association, elle est investie de tous pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l’association dans le cadre fixé par l’assemblée des membres et par les statuts.
Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissement, achats, ventes, etc, nécessaires au fonctionnement de l’association.
Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement bancaire, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
Enfin, elle est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association ou à ses membres, comme par exemple des manquements répétés au règlement intérieur de l’association.
Organisation
La direction collégiale se réunit plusieurs fois par an pour débattre des sujets de l’association selon un ordre du jour fixé collaborativement en amont de la réunion et pouvant être modifié au cours de cette dernière.
Au cours de ces réunions, les résolutions sont prises en recherchant un consensus ou à défaut en organisant un vote. Les votes se déroulent soit à la majorité absolue sur les suffrages exprimés, soit avec un vote par approbation.
La direction collégiale est également libre d’adopter des résolutions hors de ces réunions.
Au cours de ces échanges, les résolutions sont prises en recherchant un consensus ou à défaut en organisant un vote, d’une durée minimale d’une semaine.
Les résolutions sont prises en recherchant un consensus ou à défaut en organisant un vote. Les votes se déroulent soit à la majorité absolue sur les suffrages exprimés, soit avec un vote par approbation.
En cas d’urgence, une résolution validée par plus de la moitié des voix de la direction collégiale est adoptée.
Toutes les délibérations et résolutions de la direction collégiale font l’objet d’un compte rendu publié.
ARTICLE 9: Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être votée par une assemblée générale ordinaire ou extra-ordinaire à la majorité de 2/3 des voix.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le représentant légal de la direction collégiale et qui sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois.
ARTICLE 10: Règlement intérieur
La direction collégiale pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur prends effet dès sa création par la direction collégiale.
Il est soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire, qui pourra l’amender ou l’invalider.
ARTICLE 11 : RĂ©tributions et Remboursement de frais
Les frais occasionnés par les membres bénévoles dans le cadre de l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.
Cependant, les frais doivent avoir été approuvés, préalablement, par la direction collégiale.
ARTICLE 12 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être votée par l’assemblée générale à la majorité de 2/3 des membres.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le représentant légal de l’association et qui sera transmis au tribunal au plus vite.
L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires choisie par l’assemblée générale.
ARTICLE 13: Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale qui s’est tenue à Strasbourg, le 24/11/2012 et modifié lors des l’assemblées générales qui se sont tenues à Strasbourg le 25/06/2016, le 17/06/2018 et le 04/07/2026.