S'opposer à la création de "Mon espace santé" (ex DMP)

Vous en avez sûrement entendu parler, en ce début d’année, Ameli, site de l’Assurance Maladie, lance un nouveau service en ligne, « MON ESPACE SANTÉ » destiné à devenir le carnet de santé numérique remplaçant le « Dossier Médical Partagé ».

Ainsi, l’Assurance Maladie entend étendre le périmètre des données personnelles collectées et partagées (certes hébergées en France). Ce nouveau service concerne toutes nos données de santé : ordonnances, traitements, résultats d’examens, antécédents médicaux, comptes-rendus d’hospitalisation etc., avec tous les problèmes que cela représente en termes de sécurité des données, de stygmatisation de certaines pathologies et d’accès aux soins.

Et surtout, cet espace personnel est créé automatiquement sauf en cas de refus explicite de l’assuré.e dans les 6 semaines suivant la notification de création (il est possible d’en demander la clôture au-delà, mais les données seront conservées pendant 10 ans).
La notification est envoyée par mail entre le 31 janvier le 28 mars.

Pour s’y opposer, plusieurs solutions :

  1. le faire en ligne: s’identifier sur monespacesanté.fr en saisissant les données suivantes: un code provisoire reçu dans un courriel/courrier, le n° de sécurité sociale, numéro de série de la carte vitale et type de carte. On est ensuite redirigé vers une page permettant d’activer ou de s’opposer à la création de « Mon espace santé ». Enfin on a un justificatif de refus au format pdf.

  2. le faire par téléphone: en contactant le 3422 (service gratuit + prix d’un appel, disponible de 08h30 à 17h30 du lundi au vendredi). Mais là aussi il faudra filer les infos suivantes: un code confidentiel communiqué dans le courrier ou le courriel d’information reçu, n° de sécurité sociale, numéro de série de la carte Vitale. A la fin on peut demander un justificatif comme quoi le refus a bien été pris en compte.

En cas de non réception de code, il existe une démarche alternative :

Aller sur www.monespacesante.fr et en bas de la page d’accueil, sélectionner « M’opposer à mon espace santé » et demander à générer un code provisoire.

Pour info, on pourra en discuter le vendredi 25 mars à Aube lors d’une soirée Hack ver alli (exceptionnellement dernier vendredi du mois) consacrée aux données de santé.

Quelques articles à ce sujet :

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Un article de La Quadrature du Net

Pourquoi s’opposer à la création de Mon Espace Santé ?
https://www.laquadrature.net/2022/03/25/pourquoi-sopposer-a-la-creation-de-mon-espace-sante/

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