Préparation de la liste de sujets pour l’AG formelle
Réunion 23 avril - début 19h20 - fin souhaitée 20h30 - fin de la réunion 20h46
Mumble Aquilenet
Présent.e.s : Irina (ARN), Fanny (FDN), Spyou (SCANI), Korbak (Aquilenet), Thomas (Aquilenet), tierce (Neutrinet, BE)
1) mode de vote : 1 FAI = 1 voix + vote à bulletin secret
Il faut que les gens puissent s’organiser et donc prévenir en avance de cette méthodologie, surtout que des gens peuvent ne pas être d’accord.
Pour 1 FAI = 1 voix, il faut encore plus de préparation en amont !
Note : important que le texte soit facilement lisible sur des bulletins secrets
Remarque que ça paraît difficile de faire un « 1 FAI / 1 voix » à un mois de l’AG, mais il faut en discuter.
Spyou indique qu’on peut proposer de discuter lors de l’AG formelle un vote par FAI et l’appliquer l’année suivante => on va de toute manière pas décider à l’AG de voter par FAI puis faire le reste de l’AG en mode 1FAI=1voix
Dans le cas ou 1FAI=1voix, il apparaît peu cohérent que les FAI votent à bulletin secret, puisque le vote porte la position du collectif. Il n’y a donc pas d’individu solo et donc pas de pression.
On est pas à l’abri du fait qu’un gourou d’un FAI se pointe et joue seul, mais bon, c’est aux FAI de faire le boulot en soi.
Cela dit, le fait que celleux qui font le déplacement ou se montrent motivé⋅e⋅s soient en mesure de voter, ça questionne aussi cette position du 1 FAI / 1 voix. Globalement, quel est l’intérêt que ça a ? Cependant, décoreller le fait d’être présent du fait d’être décisionnaire, voter à froid et pas à chaud, c’est sain aussi.
PROPOSITION 1 : Discussion sur le principe du FAI=1 voix pendant l’AG // Décoreller ce mode de vote du vote à bulletin secret // Porte-t-on le vote à bulletin secret ? => on peut tester une fois ; tout n’a pas besoin d’être voté à bulletin secret ; on présente que la possibilité sera là ; on décide en début d’AG si on vote à bulletin secret ou non => pas de compromis, tout ou rien ; on prévoit le matériel ; on voit ce que ça donne // Si une personne veut du tout secret, alors elle l’emporte
ORGANISATION CONCRÈTE ET MATÉRIEL : des papiers (plutôt oui/non) de la même taille et de la même couleur, du matos pour écrire, on met dans une boîte, on compte, on fait un dépouillement, et hop
2) Le bureau, le CA, l’organisation
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2a) Le bureau et le CA présente au moins 1 mois en avance les textes à voter à l’AG
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Ça fait deux ans qu’on réfléchit à comment réformer le CA (sur sa composition).
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Est-ce qu’on propose ça (cf 3) à l’AG cette année, pour une mise en place à A+1.
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Les gens dans le CA nommés par leurs FAI ne sont pas forcément les « délégués » de l’opinion du FAI en AG. Un FAI peut avoir quelqu’un qui le représente dans le CA (qui est en réalité quand même là en tant que lui-même) et qui ne le représente pas à l’AG (où il est porteur du discours d’une personne morale).
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Par contre, l’AG ne doit pas devenir une réunion de délégués, on n’y reprendrait alors plus de décisions collectivement, on ne se rencontrerait plus…
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2b) Méthode de composition du CA
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L’an dernier, on avait dit qu’un CA pourrait être constitué des membres eux-mêmes de facto par des délégué⋅e⋅s nommés chez chacun des membres.
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Métaquestion : est-ce que la fédé a des organes propres ou bien est-ce qu’elle n’est que l’addition des organes qui la compose ?
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2c) Refaire un point à l’AG sur les rôles des institutions fédérales actuelles et souhaitées
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Il faudrait peut-être l’intégrer sur le sujet du CA plus haut. => on l’ajoute au point 2
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C’est à intégrer dans la démarche de scénarii.
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=> Comment le CA est composé
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=> Quel est le rôle du bureau
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=> Quelles propositions ?
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=====> ON RENVOIE À L’AG
PROPOSITION 2 : OUI, on veut des textes en avance (1 mois minimum ) // Pour la compo du CA, il faudrait élaborer des scénarii durant l’AG et pas qu’à l’AG formelle
3) Réécriture de l’article 3 des statuts
L’idée serait visiblement de remplacer « opérateur » par « FAI » => qui a écrit ça et surtout pourquoi ? Un CHATON n’est pas un FAI et on pourrait vouloir aider un CHATON.
Rajouter l’idée des ressources, oui.
Les statuts peuvent encourage à partager des ressources, mais il ne faudrait pas que les statuts l’oblige. L’ajout à la première ligne le fait, et d’autant que c’est déjà ce qu’on a tendance à faire :). Le repréciser dans le début de l’article 3 c’est bien et suffisant ! Ça peut cela dit faire une petite demi-heure de débat.
PROPOSITION 3: On peut en discuter à un moment, mais il faut quand même prendre en compte que des choses existent déjà
Concernant la fameuse interconnexion, ça a finit par faire plop après 3 semaines de fin d’AG, mais c’est en train de renaître pour cet été ou noël au pire. C’est vachement formateur mais ça reste beaucoup d’énergie pour pas grand chose. Le re-rapeler, why not. Il y a eu des volontés, mais c’est compliqué.
Je suis en désacord avec ce qui est écrit ci-dessus « énergie pour pas grand chose ».
Sur les interconnexion j’aurai aimé vous expliquer à quel point c’est fondateur pour le rôle fédéré de FAI: cela concours à améliorer les Internet et renforce notre fédération qui peut répondre du coup à d’autres besoins d’autres fédérés.
Pour moi cela fait partie des stratégies pour les années qui avance. En effet, les modifications sur db.ffdn vont dans ce sens: pour que les ASN apparaissent et nous permettent d’améliorer ces intercos.
PROPOSITION 3.1: On en reparle en atelier à l’AG (Spyou est chaud)
4) Intégrer le CoC en préparation à la vie de la fédé
Un petit texte + des outils.
C’est encore en cours de travail, donc l’idée c’est d’envoyer un truc stabilisé à tout le monde dès que c’est fait.
Quoi faire en cas de signalement, par exemple.
Atelier en amont bientôt avec les animateurs et les orgas de l’AG + réflexion sur l’inclusion
Ça avait quand même été discuté à l’AG
Il y a pour projet d’avoir aussi des médiateur⋅ice⋅s pour faire fonctionner tout ça, et d’avoir un dispositif « d’alerte »
L’étape d’après, c’est l’accompagnement fédéral 
C’est quand même le résultat d’un groupe né l’an dernier o/
PROPOSITION 4 : Mise en place d’un CoC applicable dès l’AG et commencer à créer les outils et moyens humains autour // Présentation en fin de matinée du samedi pour toucher le max de monde (mais pas un atelier pour que ça ne soit pas à choisir avec autre chose, c’est un sujet important)
5) Le groupe de travail mixte avec LQDN
En général, tout ce qui est groupe de travail on en cause en AG.
Et s’il n’y a rien à dire, c’est peut-être pas un groupe mixte…?
Surtout s’il y a des gens de la Quadra !
=> Faut accessoirement les prévenir 
Alors :
PROPOSITION 5 : revenir dessus, dire ce qui a été fait, et définir ce qu’on en fait, pendant l’AG
6) Le recours HADOPI ( & les autres recours juridiques « en cours » )
Qu’est-ce qu’on fait ? Est-ce qu’on en profite ? Est-ce qu’on fait un truc ?
Est-ce qu’on laisse plus généralement le bureau lancer des recours (qui de toute manière durent 2 à 8 ans…) => ça revient au sujet des institutions générales.
En général, c’est fait à l’arrache 2h avant, voté par SMS, et après ça rentre sévèrement dans les débats dans les mailing lists.
On avait acté l’année dernière qu’ un groupe en particulier y allait à fond => faudrait peut-être revenir sur ça ?
Le truc qui manque, c’est d’avoir une page qui résume les recours en cours et le stade actuel.
L’ennui des recours juridiques, c’est que le passage par des docs collaboratifs est assez compliqué, car il ne faut pas cramer les cartes. Sujets compliqués à traiter en « transparence totale ».
Il faut peut-être aussi qu’on s’habitue au fait qu’on a des possibilités de faire de la transparence sans ouvrir à tout le monde et sortir de la parano qui peut naître d’inquiétudes injustifiées ou d’outils oubliés. Ça peut être du manque de temps plus que de la parano, aussi ; on devrait bien avoir une restitution pendant l’AG, quand même.
Si l’AG doit décider, fatalement des choses doivent être dites ou rendues accessibles sur, genre un wiki avec compte pour accès en lecture.
PROPOSITION 6 : On continue à donner libre-sein au bureau d’engager des recours (avec obligation d’informer CA et membres) ? On peut rappeler aux groupes « discrets » qu’un point de temps en temps serait pas de trop.
Ça pose la question des retours des groupes, de médiation, etc.
Le reporting, c’est aussi « encourager » des nouvelles personnes à participer.
/TODO/ Rendre tout ça plus lisible, puis inviter les gens à venir dans le pad (qui est une base de travail) − et backup plz
Commentaires sur la liste des sujets :
(ajout de sujet et/ou proposition de modification)
1) mode de vote : TL;DR il faut le vote à bulletin ouvert
Dans d’autres organisations fédéralistes, les questions abordés lors de l’AG (ou lors d’un congrès) sont connues des instance locales plusieurs mois à l’avance (généralement 3/4 mois). Celà laisse le temps aux personnes d’en discuter et de ce positionner sur le sujet. Cela laisse aussi le temps d’élaborer un contre argumentaire voir une contre proposition (qui doit elle même être envoyé à l’enssemble des instances locales plusieurs mois avant le vote; oui il faut accepter que tout ça est long et fastidieux). En tout cas la position de l’instance locale est connu par tout le monde. Le fait de mettre le vote à bulletin ouvert permet aussi aux membres de l’instance locale de vérifier que les personnes mandatés pour l’AG ont suivi la décision prise localement. Par contre celà ammène une nouvelles contrainte; les questions/amendements soulevées lors de l’AG doivent être closes, rassemblées et distribuées plusieurs mois à l’avance. Enfin il est à noter que les personnes mandatées pour l’AG peuvent arriver avec un mandat ouvert sur certaines questions soit parce que le FAI manque d’eclaircissements sur une ou plusieurs questions, soit parce qu’ils n’ont absolument aucune réponse au sujet abordé. Le FAI laissera dans ce cas les mandatés libre de décider au fil des discussions pendant l’AG (le vote à bulletin ouvert apparait encore une fois important dans ce cas par soucis de transparence pour le FAI). On pourrait s’inspirer par exemple de: http://www.alternativelibertaire.org/?Un-fonctionnement-federaliste
Autres points au sujet de l’AG:
- quid des procurations ?
- quid du déroulement de l’AG en elle même ? (mandatement d’un.e président.e de scéance, d’un.e ou de deux rapporteurs.trisses, d’une personne en charge des tours de paroles…)
tu es qui ? est-ce important ? pas forcément, mais je suis curieux, et c’est marrant d’insister sur le bulletin ouvert « anonymenent » Dans le cas présent je parle en ‹ mon nom › (je ne dois rendre de compte à aucun FAI) du coup je ne vois pas l’intérêt de donner mon identité. Et en réalité je ne pense pas que ça soit important de savoir qui je suis. ça me va d’ailleurs toi non plus je ne sais pas comme vous avez 2 couleurs très proche 
passe sur IRC
ju : Je suis d’accord sur l’importance du vote ouvert, à la fois pour la principale raison exprimée au-dessus (les membres d’une asso doivent pouvoir vérifier que leur mandaté·e a voté en fonction de ce que l’asso a décidé) et l’avis de Mathieu exprimé sur la liste membres@ (en gros, s’il y a des soupçons de potentielles pressions en cas de vote ouvert, alors le problème dans la Fédé est ailleurs). Cette disposition nécessite d’avoir les questions des vote en amont pour que les assos puissent donner les consignes de vote à leur mandaté·e : ça permettra aussi de rendre la plénière de l’AG (la partie la plus pénible l’année dernière) beaucoup plus efficace et de ne pas devoir se décider sur des choses inattendues dans la précipitation en suivant par défaut les plus charismatiques (ce qui s’est passé l’année dernière). Le 1 asso = 1 voix me paraît aussi une très bonne idée : ce sont les assos qui sont membres de la Fédé, ça n’a aucun sens de compter les votes en fonction des humains présents, et ça crée potentiellement une grosse inégalité entre les assos qui peuvent se déplacer en surnombre ou non.
bikepunk : je tiens à rappeler que de souvenir de bikepunk, en AG formelle, jusqu’ici on n’a acté que les propositions quasi consensuelles et que les questions sur lesquelles il restait un désaccord sont passées soit à la trappe, soit à l’année suivante. On n’a effectivement actuellement pas de moyen d’acter des décisions qui ne seraient pas (quasi) consensuelles (l’importance du mode de scrutin est donc très faible).
jusqu’ici on n’a acté que les propositions quasi consensuelles => je n’en suis même pas sûr parce que les points à voter étaient donnés au moment de l’AG, du coup aucune réfléxion n’était possible. Soit on suivait la personne qui donnait le point en question, soit on se suivait les uns les autres.
J’ai l’impression que la Fédé c’est un peu montée comme un groupe affinitaire et que ça ne colle plus à la réalité d’aujourd’hui, et qu’il faut qu’on trouve comment fonctionner et que c’est pas évident.
Ce qui est sûr, c’est que pour une Fédé de FAI, il faut qu’on puisse réfléchir et participer sans présentiel : on a besoin de pouvoir participer depuis son clavier connecté aux internetz. C’est (presque) pas possible pour l’AG aujourd’hui…
Composition du CA :
bikepunk : est-ce qu’on exclus les FAI membres qui n’ont pas de bénévole pour être délégué au CA fédéral ?
Benjamin : Si on compose le CA en « X membres par FAI fédéré », il est évident que quand un FAI ne dit rien, ses représentant restent les mêmes. Au rythme usuel de renouvellement des bénévoles et des structures, on aura 3/4 du CA en membres fantômes assez rapidement. La mécanique actuelle de renouvellement systématique permet de contenir le taux de fantômes.
ljf: Renouvellement du CA et du bureau
Ne pas oublier de mentionner le renouvellement du CA et du bureau (sièges sortant) et comment ça fonctionne selon les propositions adoptées.
ljf: Validation des grandes orientations 2019 / 2020, des groupes de travail associés et des touilleur⋅euses
Est-ce qu’il ne devrait pas y avoir validation pendant l’AG formelle de grandes orientations pour l’année à venir ?
En un sens la validation des groupes de travail fait un peu office d’orientation. Mais avoir à l’avance des grandes lignes d’objectifs pour chacun des groupes me semblerait bien, quitte à ce que ce soit modifié/précisé pendant l’AG non formelle.
Notamment, je trouve qu’on parle peu de nos objectifs de « couverture », de nombre de FAI/abonné⋅e⋅s, de l’amélioration de l’état général de ces FAI… Et surtout de comment on s’y prend. Qu’est ce qu’on peut espérer dans un an, dans 3 ans ?
Personnelement je pense qu’il faudrait entammer un travail de simplification des outils techniques/administratifs en complément du travail de formation/documentation et du travail d’essaimage. Actuellement un FAI qui se lance doit réinventer la roue.
Comment à partir d’un groupe qui n’y connait rien, on obtient un FAI et en combien de temps.
J’ai décrit ici un peu l’idée: https://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=travaux:yunoisp
7) Ouverture à l’international
zorun: on parle depuis des années de faire du lien avec d’autres structures similaires ailleurs dans le monde, et il y a quelques actions dans ce sens, mais on peut faire mieux !
Plusieurs enjeux à ça :
- apprendre des façons de faire des autres structures
- visibiliser notre action
- montrer qu’on existe pour être associé à des actions à l’échelle européenne ou mondiale (EDRi, ISOC, APC, IGF…)
- participer à des projets intéressants (LibreMesh, LibreRouter, …)
PROPOSITION 7 : plusieurs présentations et ateliers :
- atelier « traduction de nos documents fondateurs en anglais » , en se basant sur le travail amorcé en 2014 (2x 1h30 devrait suffire)
- atelier « arpentage de documents produits par des réseaux communautaires » pour s’approprier leur façon de fonctionner (attention, textes en anglais). Plusieurs séances avec à chaque fois : 1h de préparation (lecture d’un texte différent chacun dans son coin, éventuellement à deux), 1h de restitution en groupe (chaque personne restitue son texte aux autres en ~10 minutes)
- présentation « modèles de réseaux communautaires à travers le monde » (2h avec discussions, vidéo-proj) : quels sont les différents modèles d’organisation technique, économique, humain, et quelles implications. Avec de nombreux exemples concrets (Guifi, Freifunk, SCANI, Rézine, B4RN…). Si possible après les ateliers d’arpentage
- teasing Battlemesh : mini-reportage photo/vidéo sur la préparation du Battlemesh (soit ponctuel 15 minutes, soit en continu avec un vidéo-proj qui diffuse des photos)
Radiation de membres
on dirait que Teleragno est mort 
Pad mis à disposition en prévision de la réunion mardi 23 avril du CA - 19h
où : Mumble Aquilenet
=> Préparer la liste de sujets pour l’AG avec les organisateurs et les animateurs.
En amont, possibilité de suggérer ici des thématiques qui seront discutées lors de la réunion de mardi, de mettre des +1 ou des -1 ou des <3
Les animateurs peuvent écrire des choses par ici - Hugo et Sid
- atelier « traduction de nos documents fondateurs en anglais » , en se basant sur le travail amorcé en 2014 (2x 1h30 devrait suffire)
- atelier « arpentage de documents produits par des réseaux communautaires » pour s’approprier leur façon de fonctionner (attention, textes en anglais). Plusieurs séances avec à chaque fois : 1h de préparation (lecture d’un texte différent chacun dans son coin, éventuellement à deux), 1h de restitution en groupe (chaque personne restitue son texte aux autres en ~10 minutes)
- présentation « modèles de réseaux communautaires à travers le monde » (2h avec discussions, vidéo-proj) : quels sont les différents modèles d’organisation technique, économique, humain, et quelles implications. Avec de nombreux exemples concrets (Guifi, Freifunk, SCANI, Rézine, B4RN…). Si possible après les ateliers d’arpentage
- teasing Battlemesh : mini-reportage photo/vidéo sur la préparation du Battlemesh (soit ponctuel 15 minutes, soit en continu avec un vidéo-proj qui diffuse des photos)
Le bureau et le CA sont encouragés à écrire des choses par ici (mais pas seulement)
Révision des statuts:
- mode de vote: Un FAI une voix + possibilité de buletins secrêts
- le bureau et le CA présentent 1 mois avant l’AG des textes à voter
- Méthode de composition du CA : on avait parlé les années précédente de revoir la nomination du CA. Si ma mémoire est bonne, il était question que le CA soit constitué de facto par les membres nommés par chaque FAI.
- La question principale étant combien de personne par asso, dépendant du nombre de membre, de chaque asso ? etc …
- Et aussi, quid des assos qui n’ont pas de forces vives suffisantes pour fournir des membres au CA.
- Article 3:
- d’aider ses membres, et plus généralement tout
opérateur fai ayant des buts proches de ceux de la fédération, par le partage des connaissances, des savoir-faire, des informations +ou ressources+ techniques et plus généralement par tout moyen compatible avec les statuts et la Charte ;
- La fédération propose une mutualisation des ressources et des infrastructures pour favoriser le développement des réseaux Internet et favoriser l’émergeance de nouveaux fournisseurs d’accès Internet associatifs
- => idée de la mise à disposition d’infrastructures déjà existantes pour que les nouveaux FAI ne perdent pas de temps dessus (nous en avons déjà plein à la fédé) et plutôt développer des réseaux
-
- Assurer le développement, l’amélioration de la qualité du réseau Internet et l’interconnexion avec les membres de la fédération.
- refaire un point (à l’AG ?) sur les rôles des institutions fédérales (actuel et souhaité).
- Intégrer le CoC en préparation à la vie de la fédé
- Le groupe de travail avec lqdn?
- Les recours juridiques
- dont possibilité recours contre Hadopi
