Bonsoir,
Comme le demande la charte CHATONS, ARN listera ici l’ensemble des requêtes adressées à l’association notamment les demandes de retrait de contenus ou les demandes pour lever l’anonymat d’une personne. Note: il est possible que nous recevions des demandes qui ne peuvent faire l’objet d’une communication, dans ce cas, ces demandes ne figureront pas sur cette liste.
26/09/2020 - Demande de levée d’anonymat - Refusée
Origine : « On behalf of IP-Echelon as an agent for Paramount »
Comme par le passé avec IP ECHELON, l’association n’ a pas répondu car elle estime que les lois US DMCA ne s’appliquent pas en France et que la demande ne venait pas d’un organisme dont c’est le rôle en France (HADOPI).
Comme ce n’était pas le premier signalement et que la demande contient un titre d’une oeuvre consultée par une personne abonnée, il a été décidé que le serveur mail d’ARN refusera désormais les emails de p2p CHEZ copyright.ip-echelon.com.
02/03/2021 - Demande de levée d’anonymat et de retrait de livre sous copyright - Refusée
Origine : « BLONDIEAU AVOCATS pour le compte de la société RING »
La demande de retrait de contenu se basait sur la loi LCEN, celle-ci supposait qu’ARN hébergeait les fichiers litigieux alors qu’il s’agissait en réalité d’un serveur auto-hébergé utilisant une IP de VPN ARN. ARN ne stockant pas les signaux de ces fichiers, l’association en tant que FAI a considéré que la LCEN ne s’appliquait pas dans ce cas.
L’association a tout de même décidé de faire un signalement LCEN au propriétaire du VPN dans le cas où cette personne serait hébergeuse ou l’éditrice du site (sans mentions légales).
Pour la demande de levée d’anonymat, il a été considéré que la RGPD interdit à ARN de divulguer cette information: un avocat n’étant pas une autorité ou une administration habilité à faire cette demande.
22/06/2021 - Demande de retrait de fichier servant à faire du phishing - Acceptée
Origine : « Netcraft »
Notre service lufi a été utilisé dans le cadre d’une attaque de phishing bancaire. Considérant le nom du fichier et le fait que le lien était listé par Google safe browsing, le signalement Netcraft nous a semblé parfaitement légitime. Nous avons donc procédé au retrait du contenu.