Consultation : Emploi et données personnelles

Salut à toutes et à tous,
Pour celles et ceux qui l’ignore, nous sonnes actuellement aux prud’hommes pour créer une jurisprudence sur le refus de transfert des données personnelles en entreprise. Je reprend les point dans le paragraphe suivant, sautez le si vous vous aller sur le fond.

Début 2017, dans le cadre de son rachat par une multinational américaine (spécialisée dans l’achat et la revente d’entreprise « restructurée »), notre boîte (création de logiciel) avait décidée de fusionner le logiciel de ressources humaines. À la base on avait aucune information (en gros « on va migrer des données, vers des d’autres pays »), du coup on a dit non.
À force de bloquer, on a eu de plus en plus d’info : l’intégrateur était aux États-Unis, et en fait c’est Deloitte (l’une des plus grosse fuites de données en 2017), et on aurait un « facebook interne de toute la corporation partout dans le monde » (dont des dictatures).
Au final, on a été menacé de licenciement. On a donc fait grève. J’étais le seul a ne pas signer la rupture conventionnelle au bout d’un mois. J’ai été viré après avoir poser la question au PDG américain quelques mois plus tard. À noté que le RGPD est passé durant cette lutte. Voilà dans les grandes lignes.

On est donc aller aux prud’hommes, et reçu le délibéré cette semaine. On a jusqu’à vendredi prochain pour faire appel; cette décision ayant un impact collectif, l’avis des collectifs impliqué dans ces luttes m’intéresse.

Le tribunal a reconnu le manquement de l’employeur, ainsi que le caractère collectif de cette lutte. Cependant, les dommages et intérêts ne sont que de 500€ à titre perso et 500€ à titre collectif. De plus l’atteinte à la liberté d’expression n’a pas été reconnu (alors qu’elle est reconnue dans la lettre de licenciement). Enfin l’appel est plus solide comme jurisprudence que la premier instance.

L’argument contre, et qu’il s’agit d’une première qu’on risque de perdre allant en appel.
Pour les personne les plus motivées, voici l’ensemble du délibéré :

https://culture.streik.netlib.re/
id: anon
mdp : connaitre

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