[Appel à bénévole] "Ecriture de condition générale de service"

Salut,

Au cas où certains ou certaines d’entre vous ont de la motivation à revendre , on a une todo qui traîne depuis quelques temps chez ARN :sweat_smile: :innocent: :

Fusionner les contrats de services dans des conditions générales de services

L’idée c’est de profiter du fait que nos contrats actuels sont légèrement obsolètes pour simplifier ce travail bureaucratique inutile.

Les contrats dont je parle :
http://documents.arn-fai.net/Contrats/contrat-vpn-ARN.pdf
http://documents.arn-fai.net/Contrats/contrat-vps-ARN.pdf
http://documents.arn-fai.net/Contrats/contrat-housing-ARN.pdf (éventuellement celui-ci peut éventuellement être laissé en l’état ? à voir)

Pourquoi faire ça ?

La signature de contrat est un processus qui demande du temps à la fois du côté des futur⋅es abonné⋅es et à la fois du côté du CA de l’association (archivage). C’est donc un frein à l’adoption de nos services.

Les contrats ont quand même une utilité puisque le déroulement est expliqué dans le contrat. Il s’agit donc d’expliquer dans des conditions générales de services la même chose (et ainsi se débarrasser des contrats).

Il faut aussi intégrer des changements qui ont eu lieu chez ARN:

  • Tacite reconduction (du service et de l’adhésion)
  • Paiement par virement mensuels de préférence
  • Facturation au pro rata du temps d’abonnement

Points d’attentions

On a déjà des CGU (très perfectibles) pour sans-nuage, netlib.re etc: https://arn-fai.net/cgu , l’idée c’est donc de voir dans quel mesure créer un texte commun.

Les CGS doivent être lisibles par des personnes humaines et aussi synthétique que possible

Je ne suis pas juriste, puis-je quand même participer à la rédaction ?

Oui, oui et oui. En fait ARN souhaite précisément que ses Conditions Générales de Services soient lisibles par des personnes humaines sans grandes connaissances en droit. L’objectif c’est que l’on explique le fonctionnement et qu’on ne prennent pas des risques démesurés ou qu’on ne promette pas la lune non plus.

Ça n’empêche pas non plus de faire attention quand même. Et les juristes sont les bienvenu⋅es aussi.

Questions en suspends

Ne devrait-on pas appeler ça Règlement Intérieur plutôt que CGS ?

Oui et non. On a un début de Règlement Intérieur, le champs d’un RI semble plus large et d’après les statuts il doit être validé en AG. D’un autre côté les contrats et CGS créent une distance clients<->presta là où on souhaite plutôt être le plus horizontal possible ou proche possible. A voir ce qu’on préfère. Brouillon de RI: https://libreto.sans-nuage.fr/arn/fonctionnement . Dans l’absolu, les CGS pourraient être citées dans le RI.

Tous les avis sur cette question sont les bienvenus

Comment ça va se passer pour celles et ceux qui ont déjà un contrats ?

J’ai pas la réponse, c’est à discuter.

Autre question ?

SI il y a d’autres questions, il est possible de poser la question ici ou sur le chat d’ARN.

Je suis motivé⋅e, où est-ce que ça se passe ? :smiling_face_with_three_hearts:

Le plus simple est de commencer à rédiger sur ce pad

>>> https://pad.sans-nuage.fr/p/libreto+arn+cgs

Merci à celles et ceux qui mettrons la main à la patte.
ARN leur offrira un T-Shirt RMLL 2018 :tada: et un coup à boire (avec ou sans alcool) au Hackstub :tropical_drink:.

Bon ben on va déjà commencer la lecture de tout ça :slight_smile: